Montant : subvention de 1520€ (voire 1830€ si commune de moins de 2000 habitants).
Bénéficiaires : particuliers pour un projet de 1ère accession d’une résidence principale.
Critères : l’achat doit constituer l’unique bien immobilier du demandeur.
Conditions de ressources :
| Occupants du logement | Revenu annuel net |
| 1 personne | 16 860€ |
| 2 personnes | 22 840€ |
| Couple ou personne seule avec enfant | 25 690€ |
| Couple ou personne seule avec 2 enfants | 28 110€ |
| Couple ou personne seule avec 3 enfants | 30 970€ |
Montant :
Bénéficiaires : sous conditions cumulatives ci-dessous:
Critères : construction neuve ou achat logement neuf.
Montant : il ne peut excéder le plus bas des deux résultats suivants :
| Nombre d’occupants du logement | Montant maximum Zone B ou C |
|
1 |
16 500€ |
|
2 |
24 750€ |
|
3 |
28 500€ |
|
4 |
32 250€ |
Bénéficiaires : il doit s’agir de la résidence principale de l’emprunteur et de sa première accession à la propriété depuis 2 ans (des exceptions existent notamment en cas d’handicap)
Critères : Le montant total des ressources des occupants du logement ne doit pas dépasser un montant défini (à comparer au total des revenus fiscaux de référence) :
| Nombre d’occupants du logement | Revenu maximum Zones B et C |
| 1 | 23 688€ |
| 2 | 31 588€ |
|
3 |
36 538€ |
|
4 |
40 488€ |
Montant : la majoration s’ajoute au montant de base du PTZ sans pouvoir dépasser le coût total de l’opération.
| Nombre d’occupants du logement | Zones B et C |
| 3 et moins | 10 000€ |
| 4 et plus | 12 500€ |
Critères : achat dans le neuf bénéficiant de l’aide d’une collectivité territoriale, sous conditions de ressources (à comparer au total des revenus fiscaux de référence).
| Nombre d’occupants du logement | Revenu maximum |
Seuil minimum de l’aide |
|
1 |
20 477€ | 3 000€ |
|
2 |
27 345€ | 3 000€ |
|
3 |
32 885€ | 3 000€ |
|
4 |
39 698€ | 4 000€ |
Montant: son montant est fixé en fonction du nombre de personnes destinées à occuper le logement, sans pouvoir dépasser 20 000 €.
| Nombre d’occupants du logement | Montant de la majoration |
| 3 et moins | 15 000€ |
| 4 et plus | 20 000€ |
Critères : opérations portant sur la construction ou l’acquisition de logements neufs ou en l’état futur d’achèvement, répondant aux normes BBC 2005 (normes répondant à un seuil de consommation énergétique maxi de 50 kWh/m2/an).
Depuis septembre 2009, les enseignants qui s’installent à l’occasion d’une première affectation ou qui déménagent dans un autre département à l’occasion de la mobilité professionnelle peuvent bénéficier d’un prêt sans intérêt sur 10 ans d’un montant maxi de 30 000€. Pour plus d’informations, consultez la banque postale.
Le prêt Pass Foncier permet d’acquérir un logement neuf avec une TVA réduite à 5.5%. Il est accordé par le CIL Atlantique / Solendi.
Montant : le montant du prêt est fixé à 30 % du coût total de l’opération (TTC), dans la limite d’un plafond qui varie suivant la zone géographique d’implantation du logement.
| Zone B2 | Zone C |
| 40 000€ | 30 000€ |
Bénéficiaires : primo accédant ayant droit à une ou plusieurs subventions de collectivités territoriales dont le total est au moins égal à 3000€
Critères : le prix d’acquisition ou de construction (TTC) ne doit pas excéder un prix maximum au m² de surface utile, variant suivant la localisation du logement :
| Zone B2 | Zone C |
| 2302€ | 2014€ |
Ce plafonnement est applicable aux logements ayant fait l’objet d’un dépôt de permis de construire à compter du 28 mars 2009. Dans le cas d’une construction du logement, ce plafond s’applique pour le seul prix de la construction sans tenir compte de la valeur du terrain.
Le différé d'amortissement
Le prêt Pass Foncier comporte une période pendant laquelle l’emprunteur ne paie, chaque mois, que les intérêts :
La durée de la période de différé d’amortissement est égale à la plus longue des durées des autres prêts concourant au financement de l’opération, à l’exclusion du prêt à 0% ; elle est au maximum de 25 ans.
A l‘issue de la période de différé d’amortissement, l’emprunteur doit rembourser le capital, soit immédiatement, soit grâce à un prêt au taux d’intérêt de 4,5% par an, sur 10 ans maximum.
Pour 2010 le crédit d’impôt est égal à 30 % du montant des intérêts d’emprunt payés la première année, hors frais d’emprunts et cotisations d’assurances, puis 15 % pour les quatre années suivantes. Dans le cas d’une acquisition d’un logement neuf justifiant d’une performance relevant du label BBC, le crédit d’impôt est égal à 40% sur les 7 ans du dispositif.
| Année | NON BBC | BBC |
| 1 | 30% | 40% |
| 2 | 15% | 40% |
| 3 | 15% | 40% |
| 4 | 15% | 40% |
| 5 | 15% | 40% |
| 6 | 40% | |
| 7 | 40% |
Le projet de loi de finances pour 2010 prévoit de réduire progressivement le montant du crédit d’impôt pour les logements neufs :
Le crédit d’impôt ne peut pas excéder, au titre de chaque année d’imposition : la somme de 1 500 € pour une personne célibataire et 3 000 € pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme peut être majorée de 200 € par personne à charge du foyer fiscal. Cette majoration de 200 € sera divisée par deux lorsqu’il s’agit d’un enfant réputé à charge égale de l’un et l’autre de ses parents.
Les montants de1 500 € et 3 000 € sont respectivement portés à 3 000 € pour une personne handicapée célibataire, veuve ou divorcée et à 6 000 € pour un couple soumis à imposition commune lorsque l’un de ses membres est handicapé.
Bénéficiaires : les personnes physiques domicilées fiscalement en France achetant ou faisant construire leur résidence principale directement ou par le biais d’une société non soumise à l’impôt sur les sociétés. Il n’y a pas de condition de primo-accession.
Eco-conditionnalité : à compter du 1er janvier 2010, les acquéreurs d’un logement neuf souhaitant prétendre au bénéfice du crédit d’impôt devront justifier du respect de la réglementation thermique en vigueur à la date du dépôt du permis de construire de la construction acquise. La réglementation thermique 2000 (RT 2000) s’applique aux constructions neuves ayant fait l’objet d’une demande de permis de construire déposée entre le 2 juin 2001 et le 31 août 2006 et la réglementation thermique 2005 (RT 2005) s’applique aux constructions neuves ayant fait l’objet d’une demande de permis de construire déposée à partir du 1er septembre 2006.
La durée : 5 ans et même 7 ans si achat logement respectant le label BBC.
Les ménages étant obligé de le quitter pour des raisons de mobilité professionnelle pourront continuer à bénéficier du crédit d’impôt à la condition que ledit logement ne soit pas loué et que l’achat d’une nouvelle résidence principale ne donne pas lieu à un nouveau crédit d’impôt.
Pour connaître l’ensemble des aides locales : aides sur le Morbihan