Loi Scellier BBC 2011

Payer moins d'impôts 

L’investissement immobilier est le moyen IDEAL, simple et efficace pour :

Payer moins d'impôts avec Lojeris Conseil

  • Investir
  • Défiscaliser
  • Elargir son patrimoine
  • Assurer sa retraite
  • Louer en toute sécurité

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Investissement pierre

Il s'agit de se créer un patrimoine, librement transmissible, payé en partie par :

  • Une épargne de l’investisseur
  • Des loyers perçus
  • Une économie d’impôt

 

Dispositif SCELLIER 2011 simple

La loi SCELLIER BBC vous permet de réduire voire de ne plus payer d'impôts. Il s'agit d'une réduction d’impôt égale à 22% de la valeur de votre investissement, dans la limite de 300 000€.

L’économie d’impôt peut atteindre 7333.33€ par an, soit 66 000€ sur 9 ans. Pour cela, vous devez vous engager à louer le logement pendant une période de 9 années. Il faut louer le logement vide, selon la loi de 1989. Les loyers sont plafonnés : 10.60€/m² en zone B2*. Il est possible de louer aux ascendants ou descendants lorsqu’ils ne sont pas dans le foyer fiscal. Il faut que votre locataire en fasse sa résidence principale.

 

Dispositif SCELLIER 2011 intermédiaire

La loi SCELLIER intermédiaire vous permet de réduire voire de ne plus payer d'impôts. Il s’agit d’une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 32% de la valeur de votre investissement, dans la limite de 300 000€.

L’économie peut atteindre 96 000€ sur 15 ans. L’engagement est de 9 ans et peut être prolongé jusqu’à 15 ans. Les loyers sont plafonnés : 8.48€/m² en zone B2*. L’avantage par rapport au SCELLIER simple est que seulement 70% des loyers sont à déclarer (déduction forfaitaire de 30% des loyers). Il est impossible de louer aux ascendants ou descendants. Il faut que votre locataire en fasse sa résidence principale et que son revenu fiscal de référence de l’année n-2 entre dans les plafonds de ressources suivants (revenu fiscal de référence) :

 

Composition du foyer locataire Zone B2* (en €)
Personne seule 30168
Couple 44302
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 53036
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 64185
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 75334
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 84976
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième +9652

 


Pour une bonne garantie de votre investissement, vous pouvez confier votre bien à un professionnel qui assurera le paiement de vos loyers.

 

Zonage des villes bretonnes éligibles à la loi Scellier

22 - Côtes-d’Armor

 
Zone B2 : Hillion, Kermaria-Sulard, Lancieux, Langueux, Lannion, Louannec, La Méaugon, Penvénan,
Perros-Guirec, Plédran, Plérin, Plestin-les-Grèves, Pleumeur-Bodou, Ploubalay, Ploubezre,
Ploufragan, Ploulec’h, Ploumilliau, Plouzélambre, Plufur, Pordic, Rospez, Saint-Brieuc,
Saint-Donan, Saint-Julien, Saint-Michel-en-Grève, Saint-Quay-Perros, Trébeurden, Trédrez-
Locquémeau, Tréduder, Trégastel, Trégueux, Trélévern, Trémel, Tréméloir, Trémuson,
Trévou-Tréguignec, Yffiniac

 

29 – Finistère

Zone B2 : Bénodet, Bohars, Brest, Clohars-Fouesnant, Combrit, Concarneau, Ergué-Gabéric, La Forêt-
Fouesnant, Fouesnant, Gouesnach, Gouesnou, Guengat, Guilers, Guilvinec, Guipavas, Ile-
Tudy, Loctudy, Loperhet, Penmarch, Pleuven, Plobannalec-Lesconil, Plogonnec, Plomelin,
Plomeur, Plonéis, Plougastel-Daoulas, Plouzané, Pluguffan, Pont-l’Abbé, Quimper, Le
Relecq-Kerhuon, Saint-Jean-Trolimon, Treffiagat, Trégunc
 
 
56 – Morbihan
 
Zone B2 : Arradon, Arzon, Auray, Baden, Brandérion, Brech, Camoël, Carnac, Caudan, Cléguer, Crach,
Elven, Férel, Gâvres, Gestel, Guidel, Hennebont, Le Hézo, Inzinzac-Lochrist, Lanester,
Languidic, Larmor-Baden, Larmor-Plage, Locmariaquer, Locmiquélic, Lorient, Meucon,
Monterblanc, Noyalo, Pénestin, Plescop, Ploemeur, Ploeren, Plougoumelen, Plouharnel,
Pluneret, Pont-Scorff, Port-Louis, Quéven, Quiberon, Riantec, Saint-Armel,
Saint-Avé, Saint-Gildas-de-Rhuys, Saint-Nolff, Saint-Philibert, Saint-Pierre-Quiberon,
Sarzeau, Séné, Sulniac, Surzur, Theix, Trédion, Treffléan, La Trinité-sur-Mer, La Trinité-
Surzur, Vannes, Bono
 
 
35 - Ille-et-Vilaine
 
Zone B1Acigné, Betton, Bourgbarré, Brécé, Bruz, Cesson-Sévigné, Chantepie, La Chapelle-des-
Fougeretz, La Chapelle-Thouarault, Chartres-de-Bretagne, Chavagne, Chevaigné, Cintré,
Clayes, Corps-Nuds, Dinard, Gévezé, L’Hermitage, Montgermont, Mordelles, Nouvoitou,
Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Noyal-sur-Vilaine, Orgères, Pacé, Parthenay-de-Bretagne,
Rennes, Le Rheu, Saint-Armel, Saint-Erblon, Saint-Gilles, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de la-
Lande, Saint-Malo, Saint-Sulpice-la-Forêt, Thorigné-Fouillard, Le Verger, Vernsur-
Seiche, Vezin-le-Coquet, Pont-Péan
 
Zone B2Cancale, Châteauneuf-d’Ille-et-Vilaine, La Fresnais, La Gouesnière, Hirel, Lillemer, Miniac-
Morvan, Plerguer, Pleurtuit, La Richardais, Saint-Benoît-des-Ondes, Saint-Briac-sur-Mer,
Saint-Coulomb, Saint-Guinoux, Saint-Jouan-des-Guérets, Saint-Lunaire, Saint-Méloir-des-
Ondes, Saint-Père, Saint-Suliac, La Ville-ès-Nonais, Le Tronchet

 

44 - Loire-Atlantique
 
Zone B1 Basse-Goulaine, Bouaye, Bouguenais, Brains, Carquefou, La Chapelle-sur-Erdre, Couëron,
Le Croisic, La Baule-Escoublac, Haute-Goulaine, Indre, Mauves-sur-Loire, Mesquer, La
Montagne, Nantes, Orvault, Le Pellerin, Piriac-sur-Mer, Pornichet, Rezé, Saint-Aignan-
Grandlieu, Saint-Herblain, Saint-Jean-de-Boiseau, Saint-Léger-les-Vignes, Sainte-Luce-sur-
Loire, Saint-Sébastien-sur-Loire, Sautron, Les Sorinières, Thouaré-sur-Loire, La Turballe,
Vertou
 
Zone B2 : Assérac, Batz-sur-Mer, La Bernerie-en-Retz, Besné, La Chapelle-des-Marais, Donges,
Guérande, Herbignac, Montoir-de-Bretagne, Les Moutiers-en-Retz, La Plaine-sur-Mer,
Pornic, Le Pouliguen, Préfailles, Saint-Andrédes-Eaux, Saint-Brevin-les-Pins, Saint-Joachim,
Saint-Lyphard, Saint-Malo-de-Guersac, Saint-Michel-Chef-Chef, Saint-Molf, Saint-Nazaire,
Trignac

 

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